Document délivré, en contrepartie d'une caution, par les offices agricoles pour l'exportation de certains produits agricoles à destination de pays extérieurs à l'Union européenne .
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Document délivré, en contrepartie d'une caution, par les offices agricoles pour l'exportation de certains produits agricoles à destination de pays extérieurs à l'Union européenne. Document joint à la déclaration et visé par le service des douanes au prorata des quantités exportées. Pièce délivrée en un seul original.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
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